L'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 juillet 2023 l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 124 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose la création d'un crédit d'impôt pour les entreprises qui entreprennent des travaux de dépollution. Ce crédit serait conditionné à la création d'emplois locaux directs et son taux varierait en fonction de la taille de l'entreprise et de son chiffre d'affaires. Les coûts et délais liés à la dépollution incitent actuellement les entreprises à choisir des terrains déjà dépollués ou ne nécessitant pas de travaux de sécurité. Bien que cet amendement doive être financé, les auteurs appellent le gouvernement à lever cette contrainte budgétaire.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Laurent Jacobelli
Moselle (57)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les travaux de dépollution entraînent des coûts et des délais conséquents pour les entreprises. Cela les amènent naturellement à privilégier des terrains qui sont soit déjà dépollués, soit ne requérant pas de travaux de mise en sécurité. Cet amendement propose donc la mise en place d'un crédit d'impôt au profit des entreprises qui souhaiteraient s'engager dans des travaux de dépollution. Ce crédit d'impôt est conditionné à la présentation d'un projet générant des emplois locaux direct et son taux varierait en fonction de la taille de l'entreprise et de son chiffre d'affaires. Les règles de recevabilité nous obligent à gager cet amendement, néanmoins nous appelons le gouvernement à lever ce gage.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale