L'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 juillet 2023 l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 110 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose de mieux recenser les friches industrielles en France afin de faciliter leur reconversion pour un usage industriel. Il est nécessaire d'avoir une connaissance plus précise de ces terrains, car ils peuvent jouer un rôle important dans la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" et dans la réindustrialisation du pays. L'amendement complète une proposition de loi visant à établir une classification des terrains disponibles pour des opérations de renaturation sur l'ensemble du territoire, en demandant aux collectivités locales de recenser les friches potentiellement mobilisables sur leur territoire.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Angélique Ranc
Aube (10)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Réhabiliter les friches pour un usage industriel suppose qu'on est une connaissance plus fine de ce dont la France dispose.
En effet, les friches, quelle que soit leur nature, ne sont qu’imparfaitement recensées.
Entre rareté du foncier et lutte contre l’artificialisation des sols, la reconversion de ces espaces présente pourtant un véritable enjeu tant pour la mise en œuvre de l'objectif ZAN, que pour mener le chantier de la réindustrialisation. Une meilleure connaissance de ces terrains est donc nécessaire.
Si la proposition de loi sur les objectifs de « zéro artificialisation nette » doit permettre à l'État d'établir une classification (appartenance, localisation par département, nature et la qualité de ces terrains, estimation du coût des opérations de renaturation) du stock de terrains disponibles pour des actions ou opérations de renaturation sur l’ensemble du territoire, cet amendement se veut complémentaire.
Il vise à ce que les EPCI ou les communes compétentes en matière d'urbanisme répertorient, dans un état annexé à leur document d'urbanisme, les friches potentiellement mobilisables situées sur leur territoire.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale