Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2481

L'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 31
CONTRE 58

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 juillet 2023 l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 109 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 28 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Écologiste - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 21 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Meurthe-et-Moselle (54)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement propose de réintégrer de l’information obligatoire du département et la région de la nécessaire mise en compatibilité d'un document d'urbanisme au sein de leur territoire, tel que voté par le Sénat.
 
Si le Gouvernement indique que « le département et la région seront informés très en amont, et notamment pour le choix des projets devant être qualifiés d'intérêt national majeur », cette information ne repose sur aucune obligation. Elle est pourtant essentielle, si l’on veut que chaque collectivité soit impliquée dans l’objectif de « réindustrialisation verte ».
 
C’est pourquoi il faut à tout le moins que cette information soit mentionnée dans la loi en cas de mise en compatibilité d’un SCOT, d’un PLU ou d’une carte communale.
Une telle démarche d’information est très simple et n’occasionnera pas de lourdeur excessive dans la procédure.
Au vu des compétences des Départements en matière de routes ou encore de numérique, et au vu des implications en termes d’équilibre territorial au niveau régional, il apparaît pertinent d’informer ces collectivités au plus tôt.
La même question s’était posée lors des débats sur la loi sur les installations nucléaires ; en séance, l’Assemblée avait de façon transpartisane voté un amendement similaire.
 
 
 
 
 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus