L'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Par cet amendement de repli, nous souhaitons a minima que le dispositif "clés en main" bénéficie uniquement aux projets industriels dits "verts". Pour cela, nous nous appuyons sur la taxonomie européenne mais en excluant toutes les énergies fossiles mais aussi le nucléaire.

Par ailleurs, nous tenons à rappeler que ce dispositif "clés en main" a suscité des critiques notamment parce qu'il prévoit des procédures allégés. Pour Chloe Gerbier, juriste de l'association Notre affaire à tous, citée dans Reporterre, : "La création de ces nouveaux sites ["clés en main"] s’inscrit, selon elle, dans une dynamique de « détricotage » du droit de l’environnement : « On a réellement une accélération et une simplification des possibilités d’industrialisation du territoire, par exemple avec la loi Asap. » Cette labellisation constitue selon elle un recul de plus, dans la mesure où elle pourrait permettre aux pouvoirs publics de « préparer » une zone à une implantation industrielle « sans que l’on sache quels types de projets vont y être créés »".