Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2492

L'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 100
ABSTENTION 3
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 juillet 2023 l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 105 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 21 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Olivier Marleix

Olivier Marleix

Eure-et-Loir (28)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe LR se justifie par son objet

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus