L'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 septembre 2023 l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Au total, 104 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose de maintenir la définition actuelle du terme "demandeur d'emploi" dans le code du travail. En effet, le projet de loi prévoit une nouvelle définition qui regrouperait des personnes dont la situation ne relève pas nécessairement de la recherche d'emploi ou d'une indemnisation par Pôle emploi. Les auteurs de l'amendement estiment qu'il est important de conserver la rédaction actuelle de l'article L. 5411-1 du Code du travail, qui définit un demandeur d'emploi comme toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Yannick Monnet
Allier (03)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les alinéas 1 à 9 procèdent à une redéfinition totale de ce qu’est un « demandeur d’emploi » dans le code du travail. Dans ce cadre, le projet de loi prévoit de regrouper sur une même « liste » un ensemble de personnes dont les situations ne relèvent pas toutes de la recherche d’emploi, voire même qui ne relèvent pas forcément d’une indemnisation par Pôle emploi. Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitent conserver la rédaction actuelle de l’article L. 5411‑1 du Code du travail qui stipule que : « A la qualité de demandeur d’emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi ».
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale