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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2523

L'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

REJETÉ
POUR 68
ABSTENTION 0
CONTRE 75

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 septembre 2023 l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 143 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 septembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 25 septembre 2023
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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Savoie (73)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à rétablir la dénomination d'opérateur France Travail en Pôle Emploi, comme le Sénat l'a fait.

Le changement de nom entraînera un coût important, comme à l'époque le changement de nom à Pôle Emploi avait coûté 500 millions d'euros.

Il convient de trouver des sources d'économie pour le budget de l'Etat.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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