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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2544

L'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 5
CONTRE 79

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 septembre 2023 l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 98 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 septembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 26 septembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Aisne (02)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Un dispositif d’expérimentation de nouvelles modalités d’accompagnement renforcé du revenu de solidarité active est actuellement en cours dans 18 départements. Leurs résultats devront être connus et analysés avant l’entrée en vigueur du présent article. Telle est la clarification apportée par cet amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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