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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2556

Le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 86
ABSTENTION 2
CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 septembre 2023 le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 114 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 23 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 septembre 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 28 septembre 2023
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Borne

Formé le 17 mai 2022

Les votes des députés et des groupes

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