LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2603
L'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
39
ABSTENTION
0
CONTRE
23
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 septembre 2023 l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Paul Christophe
Nord (59)
Christine Le Nabour
Ille-et-Vilaine (35)Les votes des députés et des groupes
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