Le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 29 septembre 2023 le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés propose de renforcer la montée en compétences des conseillers du service public de l’emploi sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation de handicap.
La rédaction obtenant l’adhésion initiale de Monsieur le rapporteur ne permet en effet pas de s’assurer que les conseillers emplois bénéficieront de connaissances solides sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Nous proposons ainsi que les conseillers ne doivent pas seulement disposer “d’une connaissance” des enjeux liés au handicap, en particulier au handicap psychique, mais d’une réelle formation, dispensée par un organisme agréé. Car l’insertion professionnelle des personnes handicapées vaut mieux qu’une simple “connaissance des enjeux”.
De plus, nous rappelons, comme notre collègue Monsieur Peytavie l’a fait à juste titre à l’article 2, que les personnes en situation de handicap ne sont pas responsables des préjugés à leur encontre.
N’inversons pas les rôles : ce n’est pas le handicap qui a un impact sur l’insertion professionnelle mais le manque d’accessibilité des lieux de travail et la persistance de discriminations validistes qui freine l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Tel est l’objet du présent amendement travaillé avec nos collègues du groupe Ecologistes-NUPES.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale