LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2604

Le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 55
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 septembre 2023 le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 55 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

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Date 29 septembre 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 29 septembre 2023
Type de vote Sous-amendement
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Calvados (14)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés propose de renforcer la montée en compétences des conseillers du service public de l’emploi sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation de handicap.

La rédaction obtenant l’adhésion initiale de Monsieur le rapporteur ne permet en effet pas de s’assurer que les conseillers emplois bénéficieront de connaissances solides sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap. 

Nous proposons ainsi que les conseillers ne doivent pas seulement disposer “d’une connaissance” des enjeux liés au handicap, en particulier au handicap psychique, mais d’une réelle formation, dispensée par un organisme agréé. Car l’insertion professionnelle des personnes handicapées vaut mieux qu’une simple “connaissance des enjeux”. 

De plus, nous rappelons, comme notre collègue Monsieur Peytavie l’a fait à juste titre à l’article 2, que les personnes en situation de handicap ne sont pas responsables des préjugés à leur encontre. 

N’inversons pas les rôles : ce n’est pas le handicap qui a un impact sur l’insertion professionnelle mais le manque d’accessibilité des lieux de travail et la persistance de discriminations validistes qui freine l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Tel est l’objet du présent amendement travaillé avec nos collègues du groupe Ecologistes-NUPES.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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