LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2696

L'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

REJETÉ

POUR 34

ABSTENTION 20

CONTRE 52

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 octobre 2023 l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Au total, 106 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.

Infos

	Date	09 octobre 2023
	Type de vote	Amendement

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à dénoncer le caractère fondamentalement inutile du présent projet de loi. Les moyens de lutter contre l'inflation qui frappe les Français depuis plus de deux ans passent par des mesures concrètes de contrôle des prix et des marges. Or, selon les auteurs de l'amendement, ce projet de loi ne répond pas à ces enjeux.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

CONTRE

Infos

	Date	09 octobre 2023
	Type de vote	Amendement

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	CONTRE	0	0	3	10 %	1.000
Les Républicains (LR)	CONTRE	0	0	2	3 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	13	0	15 %	1.000
Renaissance (RE)	CONTRE	0	0	31	18 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	27	0	0	36 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	ABSTENTION	0	4	0	19 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	3	0	0	14 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	4	0	0	17 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	CONTRE	0	0	16	31 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	ABSTENTION	0	3	0	6 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Damien Adam	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Julien Bayou	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bourlanges	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Julien Dive	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Ingrid Dordain	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Bruno Fuchs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Olga Givernet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Johnny Hajjar	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yannick Haury	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Alexandre Holroyd	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sébastien Jumel	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Rachel Keke	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Philippe Latombe	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sandrine Le Feur	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jérôme Nury	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Éric Poulliat	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés - NUPES		REBELLE
Sébastien Rome	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Marc Tellier	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
David Valence	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Estelle Youssouffa	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté