LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2695

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

REJETÉ
POUR 38
ABSTENTION 12
CONTRE 90

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 octobre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Au total, 140 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 octobre 2023
Type de vote Motion de rejet préalable

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 09 octobre 2023
Type de vote Motion de rejet préalable

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