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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2700

Le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 75
ABSTENTION 21
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 octobre 2023 le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Au total, 98 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 21 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 octobre 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

La position des groupes

POUR
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Les Républicains

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Date 09 octobre 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

Martinique (972)

Les votes des députés et des groupes

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