LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2700
Le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
75
ABSTENTION
21
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 octobre 2023 le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Au total, 98 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 21 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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