L'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 octobre 2022 l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Au total, 214 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
La crise de la natalité en France est due à une affaiblissement de la politique familiale. Cet amendement propose d'accorder une part fiscale pleine dès le deuxième enfant afin de soutenir la natalité et augmenter le pouvoir d'achat des Français. Une politique de natalité forte est nécessaire pour renouveler les générations, mais cela engendre des dépenses supplémentaires pour les parents. Cette mesure permettra aux familles d'envisager sereinement un projet familial et représentera un montant annuel supplémentaire de 560 euros pour une famille de classe moyenne avec deux enfants.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marine Le Pen
Pas-de-Calais (62)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945.
La politique familiale française historique, joyau de la Libération, a été systématiquement affaiblie pour des raisons idéologiques contraires à l’intérêt national et au droit au bonheur des familles.
Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. Ce dispositif n’est plus en adéquation avec la situation du pays.
Cet amendement vise donc à accorder une part fiscale pleine dès le deuxième enfant. Cette disposition permettra à la fois de soutenir une politique de natalité, et de rendre du pouvoir d’achat aux Français.
En effet, pour permettre le renouvellement des générations, une politique de natalité forte est nécessaire. Accueillir un nouvel enfant engendre évidemment des dépenses supplémentaires obligatoires (comme un changement de logement ou de véhicule), cela permettra alors aux parents d’envisager sereinement un projet familial.
Par ailleurs, cette mesure sera un véritable gain pour le budget des familles. Pour une famille de classe moyenne avec deux enfants, cette part fiscale pleine représentera un montant annuel supplémentaire de 560 euros environ.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale