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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2758

L'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 127
ABSTENTION 3
CONTRE 83

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 octobre 2023 l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).

Au total, 213 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Résumé de l'amendement

Cet amendement propose de supprimer l'article unique d'une proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive. Les députés socialistes estiment que la parité linguistique, c'est-à-dire l'utilisation du féminin et du masculin dans toutes les désignations humaines, ainsi que la représentation effective des femmes dans le discours social, sont des outils essentiels pour atteindre une véritable égalité entre les femmes et les hommes. Avec cet amendement, le groupe socialiste (SOC) condamne donc le message politique véhiculé par cette proposition de loi.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
CONTRE
Non inscrit
Rassemblement National

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Date 12 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Pyrénées-Atlantiques (64)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l’écriture inclusive. 

Hubertine Auclert écrivait en 1899: «L’omission du féminin dans le dictionnaire contribue, plus qu’on le croit, à l’omission du féminin dans le
code (côté des droits). L’émancipation par le langage ne doit pas être dédaignée. N’est-ce pas à force de prononcer certains mots qu’on finit par en accepter le sens qui tout d’abord heurtait? [...] En mettant au point la langue, on rectifie les usages dans le sens de l’égalité des deux sexes. La féminisation initiale est celle de la langue, car le féminin non distinctement établi sera toujours absorbé par le masculin.»

Pour nous socialistes, la parité linguistique, la nomination au féminin et au masculin pour toutes les dénominations humaines, la représentation effective des femmes dans le discours social, sont des instruments essentiels dans la conquête d’une réelle égalité entre les femmes et les hommes. Nous condamnons le message politique envoyé à travers cette proposition de loi.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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