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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2775

L'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 0
CONTRE 27

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 octobre 2023 l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Au total, 43 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 13 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Victor Habert-Dassault

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L'amendement du groupe LR propose de restreindre le champ de l’expérimentation aux jeux de fantaisie sportive et hippique, où les joueurs forment des équipes virtuelles basées sur des statistiques réelles.

Cet amendement permet donc à la fois de soutenir l’innovation des jeux « play-to-earn » tout en limitant les éventuels effets de bord qui pourraient survenir au regard du nouveau régime qui sera appliqué aux jeux numériques à objet monétisable (JONUM).

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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