L'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 octobre 2023 l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Au total, 43 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 octobre 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Victor Habert-Dassault
Oise (60)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L'amendement du groupe LR propose de restreindre le champ de l’expérimentation aux jeux de fantaisie sportive et hippique, où les joueurs forment des équipes virtuelles basées sur des statistiques réelles.
Cet amendement permet donc à la fois de soutenir l’innovation des jeux « play-to-earn » tout en limitant les éventuels effets de bord qui pourraient survenir au regard du nouveau régime qui sera appliqué aux jeux numériques à objet monétisable (JONUM).
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale