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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2794

L'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 25
ABSTENTION 6
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 octobre 2023 l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Au total, 31 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 octobre 2023
Type de vote Article
Dossier Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 13 octobre 2023
Type de vote Article
Dossier Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

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