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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2862

L'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

ADOPTÉ
POUR 47
ABSTENTION 6
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 novembre 2023 l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

Au total, 53 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

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Date 03 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Borne

Formé le 17 mai 2022

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’été 2024 sera un été olympique et paralympique. Il le sera bien sûr pour nos athlètes et la région francilienne, mais il doit l’être aussi pour l’ensemble du pays, et en particulier pour notre jeunesse, celle des territoires prioritaires, pour qui les départs en vacances sont souvent impossibles, et pour qui les Jeux doivent être l’opportunité exceptionnelle de partager des moments de fête collective, de découverte des valeurs du sport et de l’olympisme et du paralympisme, et de pratique sportive.

C’est pourquoi de nombreux dispositifs d’animation seront mis en place pendant les vacances scolaires. L’objectif sera ainsi de faire vivre les Jeux et de valoriser leur héritage notamment sportif auprès d’un maximum de jeunes et de Français, notamment en QPV.

Aussi, la mobilisation inédite de clubs sportifs engagés pour l’inclusion de jeunes éloignés des Jeux et de la pratique sportive est essentielle à la réussite de cet été olympique et paralympique.

Dans cette perspective, le présent amendement prévoit d’accompagner le mouvement sportif afin que le plus grand nombre de clubs sportifs ouvrent exceptionnellement leurs portes à l’été 2024 et proposent des activités sportives.

Ainsi, l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » est abondée de 5 millions d'euros.

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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