L'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 03 novembre 2023 l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’été 2024 sera un été olympique et paralympique. Il le sera bien sûr pour nos athlètes et la région francilienne, mais il doit l’être aussi pour l’ensemble du pays, et en particulier pour notre jeunesse, celle des territoires prioritaires, pour qui les départs en vacances sont souvent impossibles, et pour qui les Jeux doivent être l’opportunité exceptionnelle de partager des moments de fête collective, de découverte des valeurs du sport et de l’olympisme et du paralympisme, et de pratique sportive.
C’est pourquoi de nombreux dispositifs d’animation seront mis en place pendant les vacances scolaires. L’objectif sera ainsi de faire vivre les Jeux et de valoriser leur héritage notamment sportif auprès d’un maximum de jeunes et de Français, notamment en QPV.
Aussi, la mobilisation inédite de clubs sportifs engagés pour l’inclusion de jeunes éloignés des Jeux et de la pratique sportive est essentielle à la réussite de cet été olympique et paralympique.
Dans cette perspective, le présent amendement prévoit d’accompagner le mouvement sportif afin que le plus grand nombre de clubs sportifs ouvrent exceptionnellement leurs portes à l’été 2024 et proposent des activités sportives.
Ainsi, l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » est abondée de 5 millions d'euros.
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale