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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2971

L'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 6
CONTRE 94

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 novembre 2023 l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Au total, 120 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

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Date 14 novembre 2023
Type de vote Amendement
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pierrick Berteloot

Pierrick Berteloot

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vient compléter les dispositifs de cette proposition de loi en ouvrant la possibilité aux Établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) de mettre à disposition un secrétaire de mairie pour les petites communes les plus demandeuses. 

Les EPCI, du fait de leur fonctionnement centralisateur et de leur capacité financière peuvent engager et mutualiser des secrétaires de mairie et les mettre à disposition des petites communes membres. Cette mesure facilitera grandement le travail des maires des petites collectivités et contribuerait à lutter contre les abandons des élus tout en renforçant les liens entre les communes et leur EPCI.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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