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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3025

L'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

REJETÉ
POUR 31
ABSTENTION 0
CONTRE 61

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 novembre 2023 l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Au total, 92 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance

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Date 22 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Stéphane Peu

Stéphane Peu

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L'article 6 prévoit la prorogation des mandats des représentants du personnel laquelle relève pourtant des prérogatives de négociations entre l'employeur et les organisations syndicales. Cette prorogation aura en outre pour effet de contourner les élections professionnelles prévues fin 2025 pour les repousser au mieux à 2027, ce qui n'est pas acceptable. En conséquence, les auteurs de l'amendement proposent de supprimer cet article.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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