LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3064

L'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

REJETÉ
POUR 26
ABSTENTION 0
CONTRE 133

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 novembre 2023 l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Au total, 159 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

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Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

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Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Matthias Tavel

Matthias Tavel

Loire-Atlantique (44)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite instaurer que l’absence d’harmonisation sociale, fiscale et environnementale au sein de l’Union européenne, empêche l’élargissement. Il ne peut y avoir d’élargissement sans harmonisation sociale et fiscale de l’Union.

Le bilan d’élargissements sans harmonisation sociale, c’est la concurrence totale entre les travailleurs européens. De même, l’absence d’harmonisation fiscale laisse prospérer plusieurs paradis fiscaux membres de l’Union, alors que l’évasion et l’optimisation fiscale assèchent les finances publiques des Etats membres au détriment des peuples.

Tout cela contribue à une désindustrialisation catastrophique de nombreux États membres. L’élargissement de l’Union Européenne à d’autres pays, sans quelconque forme d’harmonisation ne fera qu’accroître ce phénomène et ne servira qu’à une prédation économique à destination des futurs États membres.

Sans harmonisation, le groupe LFI-NUPES estime qu’un élargissement de l’Union ne peut que nuire aux travailleurs européens et à ceux des futurs États membres.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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