LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 307

L'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 46
ABSTENTION 3
CONTRE 138

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 octobre 2022 l'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Au total, 187 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

Résumé de l'amendement

Cet amendement propose de supprimer l'impôt sur le revenu pour les moins de 30 ans, afin d'aider les jeunes qui entrent dans la vie active avec des dettes liées à leurs études. Il suggère également de permettre aux personnes de moins de trente ans de déduire le remboursement d'un crédit études dans leur déclaration de revenus, dans la limite de 30 000 €.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
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Infos

Date 14 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

Gard (30)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de repli sur la suppression de l'impôt sur le revenu pour les moins de 30 ans. De nombreux jeunes entrent dans la vie active endettés après avoir souscrit à un crédit pour financer leurs études. Il est proposé par cet amendement de permettre de déduire au titre de dépense le remboursement d'un crédit études dans la déclaration des revenus des personnes âgées de moins de trente ans et dans une limite de 30 000 €.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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