Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3178

L'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 82
ABSTENTION 6
CONTRE 32

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 décembre 2023 l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Au total, 120 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 décembre 2023
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Rassemblement National
Socialistes et apparentés

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 06 décembre 2023
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus