LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 326

L'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 94
ABSTENTION 0
CONTRE 218

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 octobre 2022 l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Au total, 312 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à réintroduire l'imposition du patrimoine, qui est actuellement limitée aux biens immobiliers avec l'IFI. Il propose de reprendre les dispositions de l'ISF tel qu'il existait en 2017, en incluant également les patrimoines professionnels.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Infos

Date 17 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Cher (18)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement propose de rétablir une imposition sur patrimoine, imposition aujourd’hui limitée aux seul patrimoine immobilier avec l’IFI. Il reprend ainsi les dispositions de l’ISF tel qu’il existait en 2017, en intégrant toutefois les patrimoines dits « professionnels ».

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan