LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3263

L'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 1
CONTRE 42

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 janvier 2024 l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Au total, 54 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 janvier 2024
Type de vote Amendement
Dossier Reconnaître les métiers de la médiation sociale

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

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Date 29 janvier 2024
Type de vote Amendement
Dossier Reconnaître les métiers de la médiation sociale

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Thibaut François

Thibaut François

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à préciser les objectifs d’accompagnement des médiateurs sociaux.

La médiation sociale joue un rôle essentiel dans l’accompagnement des personnes aux revenus modestes. En plus de favoriser le dialogue et la résolution des conflits, la médiation sociale vise également à soutenir les individus dans leur accès aux services essentiels. Ainsi, les médiateurs sociaux travaillent en étroite collaboration avec les personnes en situation de précarité énergétique pour les aider à comprendre et à négocier les termes de leur contrat énergétique. Grâce à leur expertise et à leur connaissance des dispositifs d’aide existants, ils peuvent apporter un soutien précieux aux personnes modestes. La médiation sociale contribue ainsi à garantir l’accès de tous à des services énergétiques de qualité.

Les Français souffriront d'une nouvelle hausse des tarifs réglementés de l'électricité à partir du 1er février 2024. Elle sera de 8,6 % pour les tarifs normaux et de 9,8 % pour les tarifs heures creuses/heures pleines. Face à cette nouvelle augmentation, nos concitoyens aux revenus modestes devront être accompagnés par un médiateur social. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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