L'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 31 janvier 2024 l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
Au total, 86 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 31 janvier 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’expérimentation du mécénat dans les fonctions publiques de l’État et territoriale doit pouvoir être également mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière et bénéficier, pour être complète aux contractuels. Cet amendement vise donc à permettre cette extension de l'expérimentation prévue par la "loi 3DS" du 21 février 2022.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale