L'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

À la suite d’un travail de consultation des acteurs associatifs, le Gouvernement a adopté en 2018 une feuille de route visant au développement du secteur associatif, notamment en structurant et en renforçant l’accompagnement des associations dans les territoires. En effet, la nécessité impérieuse de redessiner l’organisation de l’accompagnement local des associations a été démontrée par plusieurs rapports remis au Parlement et au Gouvernement, qui font état d’un manque de structuration et d’articulation entre les acteurs de l’appui aux associations ; d’un manque de visibilité et de lisibilité pour les associations et pour les partenaires ; de disparités territoriales, avec des zones blanches ; enfin, d’une fragilité des modèles socio-économiques des acteurs de l’appui aux associations qui met en péril l’ensemble de l’organisation.

La DJEPVA a été chargée en 2020 d’élaborer un projet en ce sens. Une préfiguration du dispositif, dénommé « Guid’Asso », a été lancée dans trois régions pilotes : Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine. Un déploiement plus large a été entrepris ; l’ensemble des régions auront rejoint la démarche à l’horizon de 2025. Le dispositif comporte quatre axes principaux : organiser un réseau opérationnel ; établir une cartographie dynamique et régulière des besoins et de l’offre d’accompagnement du secteur associatif local ; déployer une gouvernance associant l’ensemble des acteurs à tous les échelons géographiques ; assurer une animation du réseau par l’État et ses partenaires associatifs.

Les têtes de réseau associatives consultées ont souligné l’intérêt de pérenniser le dispositif. L’inscrire dans la loi permet de satisfaire cet objectif, tout en conférant davantage de légitimité aux actions menées par les acteurs des territoires en ce sens.

Le présent amendement vise à préciser la rédaction de l'article 7 bis, issu de l'adoption par la commission des Affaires culturelles et de l'éducation d'amendements identiques du rapporteur Quentin Bataillon et de Jean-Claude Raux ainsi que des membres du groupe Écologiste-NUPES.