L'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 février 2024 l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Au total, 179 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 24 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 février 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Ségolène Amiot
Loire-Atlantique (44)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement des députés du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent valoriser le travail de prévention de l'administration en charge de la lutte contre les dérives sectaires.
Ce projet de loi s'inscrit dans la surenchère pénale du gouvernement. Nous souhaitons recentrer la lutte contre les dérives sectaires, qui peuvent entrainer de graves situations, sur le terrain de la prévention, en amont de la réponse pénale.
Si la réponse pénale est un moyen de lutter contre les conséquences des dérives sectaires, elle ne s'inscrit que dans "l'après". Nous devons donner les moyens nécessaire à la prévention pour sensibiliser à la fois les individus mais aussi les autorités publiques dans la gestion et le signalement de dérives.
C'est pourquoi nous proposons d'inscrire dans la loi la mise en œuvre d'un plan national de prévention.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale