LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3360

L'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 165

ABSTENTION 0

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 février 2024 l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Au total, 165 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	13 février 2024
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	13 février 2024
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

En savoir plus

Le dossier

La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Brigitte Liso

Nord (59)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	6	21 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	4	6 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	39	44 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	68	40 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	10	12 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	6	27 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	Non votant	0	0 %
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	5	22 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	21	42 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	POUR	5	16 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Damien Adam	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	POUR	LOYAL
David Amiel	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Xavier Batut	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Denis Bernaert	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Berta	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Les Républicains	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guy Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Buchou	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexis Corbière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Annick Cousin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Descamps	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Vincent Descoeur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ingrid Dordain	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Engrand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Olivier Falorni	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES		REBELLE
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Thibaut François	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olga Givernet	Renaissance	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Daniel Grenon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Benjamin Haddad	Renaissance	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Henriet	Renaissance	POUR	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Caroline Janvier	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Virginie Lanlo	Renaissance	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Lasserre	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	Renaissance	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabrice Le Vigoureux	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laurence Maillart-Méhaignerie	Renaissance	POUR	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Mazars	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Ludovic Mendes	Renaissance	POUR	LOYAL
Laure Miller	Renaissance	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Pancher	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Didier Parakian	Renaissance	POUR	LOYAL
Didier Paris	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	POUR	LOYAL
Christelle Petex	Les Républicains	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Pradal	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Seitlinger	Les Républicains	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Huguette Tiegna	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
André Villiers	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté