LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3376

L'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

REJETÉ
POUR 15
ABSTENTION 1
CONTRE 131

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 février 2024 l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Au total, 147 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
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Date 29 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

Eure (27)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement entend garantir que l'Etats impliquera les autorités et organismes locaux dans les objectifs de dépollution des terres et des eaux contaminées par le chlordécone, ainsi que dans les recherches qui seront entreprises pour lutter contre la contamination. 

Pour l’instant, la population a nourri une grande défiance vis-à-vis des autorités françaises métropolitaines. Il serait opportun d’impliquer les parties prenantes de ces territoires durement touchés. 

C’est également une demande des associations locales.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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