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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3376

L'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

REJETÉ
POUR 15
ABSTENTION 1
CONTRE 131

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 février 2024 l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Au total, 147 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 février 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
Socialistes et apparentés

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Date 29 février 2024
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