L'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 février 2024 l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
Au total, 142 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté contre, 9 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 février 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Katiana Levavasseur
Eure (27)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
C'est un amendement d'appel.
L'objectif de cet amendement est de ne pas faire oublier aux autorités les répercussions sociales qu'a engendrées l'utilisation du chlordécone.
Si cette contamination a eu des répercussions économiques, écologiques et sanitaires, il est crucial de ne pas négliger ses impacts sociaux. C’est tout un peuple qui a été touché, dans sa chair et dans son histoire. Des générations entières ont été affectées, et d’autres le seront encore. De la génération des grands-parents aux enfants à naître, cette contamination perdurera pendant des décennies, voire des siècles, dans les sols et les eaux de la Guadeloupe et de la Martinique. Des cultures, des activités, des traditions, des savoir-faire et des entreprises transmises de génération en génération ont disparu, plongeant de nombreuses personnes dans la pauvreté ou les obligeant à se reconvertir loin de leurs racines. C’est pourquoi il est essentiel de ne pas sous-estimer l’aspect social.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale