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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3416

L'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

REJETÉ
POUR 30
ABSTENTION 1
CONTRE 72

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 mars 2024 l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Au total, 103 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 mars 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

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Date 06 mars 2024
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