L'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 mars 2024 l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Au total, 124 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 mars 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Danièle Obono
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
"Cet amendement vise à demander un rapport sur le processus de formation continue des magistrats initié par le Plan national contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.
Nous défendons le recours à la formation comme un moyen de mieux appréhender la particularité des infractions à caractère raciste. À ce titre nous ne pouvons que nous féliciter de la mise en œuvre de ces formations et de l'apparition du module depuis septembre 2023 "Des discriminations à la haine : juger des préjugés et de l'hostilité".
Un point d'étape sur ces formations nous semble nécessaire. C'est pourquoi nous demandons qu'un rapport soit remis en juin 2025 pour faire le point sur ces formations et avoir un retour d'expérience des magistrats sur ces formations et sur l'appréhension des infractions à caractère raciste dans l'exercice de leur fonction."
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale