L'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 mars 2024 l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Au total, 123 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 mars 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent disposer d'une évaluation qualitative et quantitative sur la création des pôles anti-discriminations au sein des parquets.
Nous approuvons la création de ces pôles au sein des parquets, qui ont permis de mieux prendre en compte le caractère raciste des infractions et qui ont, selon la CNCDH, développé des réseaux locaux de sensibilisation et de prévention. Cependant, la formation de ces magistrats sur le contentieux spécifique des infractions discriminatoires reste faible voire inexistante. La CNCDH recommande à ce titre de développer ces formations pour les magistrats affectés à ces pôles. Nous souhaitons donc qu'un rapport mette la lumière sur les besoins en formation sur ce contentieux au sein de ces pôles.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale