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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3514

Assouplir les règles de cumul des mandats pour les députés et sénateurs

ADOPTÉ
POUR 64
ABSTENTION 8
CONTRE 44

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 mars 2024 l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

Au total, 116 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 mars 2024
Type de vote Article
Dossier Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

Mieux comprendre le vote

Les députés ont voté en faveur de l'assouplissement des règles de cumul des mandats pour les députés et sénateurs. Cette proposition de loi a été déposée par le groupe Horizons et défendue par Henri Alfandari (HOR). Cependant, l'obstruction parlementaire a empêché l'examen complet de la proposition, qui n'a donc pas été définitivement adoptée. 

L'objet de cette proposition était de revenir sur la loi de 2014 qui avait mis fin au cumul des mandats pour les députés et sénateurs. La proposition de loi permettrait aux députés et sénateurs d'occuper des fonctions telles qu'adjoint au maire, vice-président de région ou de département. 

“Fracture entre les élus nationaux et les citoyens”

Pour les auteurs de cette proposition, dans un climat de “fracture entre les élus nationaux et les citoyens”, un mandat exécutif local pour les députés et sénateurs permettrait de les reconnecter au terrain et d'accroître leur proximité avec les citoyens.

En revanche, les opposants au cumul des mandats estiment que cette disposition n'est pas nécessaire. “La connexion au terrain s'exprime à travers notre engagement quotidien dans notre circonscription”, noté en séance le député Gérard Leseul (SOC). Et le députer de noter qu'aujourd'hui les députés peuvent déjà être conseiller municipal, régional ou départemental. Ce qui est interdit, et selon lui ce qui doit rester interdit, est de cumuler avec un mandat exécutif, un poste “plus exigeant et chronophage” et incompatible avec le travail de député.

Soutien de la droite

Les groupes de droite (LR et RN), ainsi que les députés Horizons, ont voté en faveur de cette mesure, tandis que les députés France insoumise, Socialistes, et Ecologistes l'ont rejetée. La majorité présidentielle Renaissance était divisée sur la question.

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Date 14 mars 2024
Type de vote Article
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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Henri Alfandari

Henri Alfandari

Indre-et-Loire (37)

Les votes des députés et des groupes

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