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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3515

L'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 21
ABSTENTION 5
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 mars 2024 l'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Au total, 26 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 mars 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Renaissance
Socialistes et apparentés

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Date 15 mars 2024
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