LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3557

Le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 77
ABSTENTION 0
CONTRE 63

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 mars 2024 le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Au total, 140 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 45 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 mars 2024
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
CONTRE
Renaissance
Socialistes et apparentés
Écologiste - NUPES

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Date 20 mars 2024
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Philippe Latombe

Philippe Latombe

Vendée (85)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Sous-amendement de correction d’une erreur matérielle.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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