Le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 20 mars 2024 le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Au total, 140 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 45 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 mars 2024 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Philippe Latombe
Vendée (85)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Sous-amendement de correction d’une erreur matérielle.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale