L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

La nouvelle rédaction de l’article 1er, issue d’un amendement du rapporteur, apparaît moins efficace que sa rédaction initiale pour lutter contre les ingérences étrangères.
 
Elle manque en effet de concision et restreint de façon excessive le champ de l’obligation de déclaration créée à l’égard des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger.
 
La portée d’un tel dispositif était déjà douteuse dans la version initiale, alors qu’il repose sur une initiative personnelle de ces représentants d’intérêts ; son étendue apparaît dorénavant amputée d’un de ses aspects majeurs, puisque quatre exclusions ont été introduites, dont deux ne se justifient absolument pas, à savoir les associations à objet cultuel et les entreprises éditrices de presse, qui comptent précisément parmi les principaux vecteurs des ingérences étrangères.
 
A la lumière de ces exclusions du champ des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger, la question se pose de la volonté de lutter avec efficacité contre les ingérences étrangères, au-delà de toute posture de façade à visée purement politique.
 
Le présent amendement entend en conséquence revenir à la rédaction initiale de l’article 1er.