L'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 mars 2024 l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Au total, 118 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mars 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Prévenir les ingérences étrangères en France |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Philippe Tanguy
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Amendement d'appel
Les organisations non gouvernementales constituent une voie d'accès privilégiée pour les ingérences étrangères.
En effet, elles sont susceptibles d'être utilisées par des Etats étrangers comme un cheval de Troie pour s'immiscer dans les affaires intérieures de la France et, le cas échéant, porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.
Dans cette mesure, il importe de les mentionner explicitement au titre des mandants étrangers des représentants d'intérêts relevant du champ de l'obligation déclarative prévue par l'article 1er.
A défaut, c'est tout un pan des ingérences étrangères qui échapperait au dispositif mis en place.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale