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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3577

L'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

REJETÉ
POUR 55
ABSTENTION 2
CONTRE 62

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 mars 2024 l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Au total, 119 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 mars 2024
Type de vote Amendement
Dossier Prévenir les ingérences étrangères en France

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

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Date 26 mars 2024
Type de vote Amendement
Dossier Prévenir les ingérences étrangères en France

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Philippe Tanguy

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, telle qu’elle est prévue par l’article 2 de la proposition de loi, permettra d’améliorer la lutte contre les ingérences étrangères.
 
Dès lors que ces menaces sont susceptibles d’évoluer rapidement, il importe qu'elle ait lieu aussi régulièrement que possible.
 
La proposition de loi, dans sa version initiale, répondait à cette logique en fixant une fréquence d’une fois par an.
 
En commission, un amendement du rapporteur a toutefois été adopté, ramenant cette fréquence à une fois tous les deux ans.
 
A la lumière de cette modification, la question se pose de la volonté de lutter avec efficacité contre ces ingérences étrangères, au-delà de toute posture de façade à visée purement politique.
 
Le présent amendement entend en conséquence revenir à la rédaction initiale de l’article 2 en prévoyant une remise du rapport sur les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale au rythme d’une fois par an.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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