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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3575

L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 93
ABSTENTION 0
CONTRE 13

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 mars 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Au total, 106 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 mars 2024
Type de vote Article
Dossier Prévenir les ingérences étrangères en France

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
Socialistes et apparentés
CONTRE
La France insoumise - NUPES

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Date 26 mars 2024
Type de vote Article
Dossier Prévenir les ingérences étrangères en France

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Sacha Houlié

Sacha Houlié

Vienne (86)

Les votes des députés et des groupes

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