LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3575
L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
93
ABSTENTION
0
CONTRE
13
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 mars 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Au total, 106 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR










CONTRE

Les votes des députés et des groupes
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Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025