L'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 mars 2024 l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Au total, 132 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 5 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mars 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Prévenir les ingérences étrangères en France |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jérémie Iordanoff
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Ecologiste vise à restreindre les finalités pour lesquelles les pouvoirs de l'article L851-3 du code de la sécurité intérieure peuvent être utilisés.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale