LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3714

L’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 38
ABSTENTION 0
CONTRE 13

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 2 mai 2024 l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Au total, 51 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 2 mai 2024
Dossier Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 2 mai 2024
Dossier Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Paul Christophe

Paul Christophe

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

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