L'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mai 2024 l'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 132 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 mai 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marie Pochon
Drôme (26)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement de réécriture générale de l'article premier vise à fixer un cap plus clair en ajoutant plusieurs aspects manquants actuellement parmi lesquels :
- la définition de souveraineté alimentaire reconnue par l'ONU
- le contrôle du foncier et le besoin de mieux préserver et partager les terres agricoles
- la juste répartition de la valeur et le revenu des agriculteurs
- la régulation des échanges internationaux
- le respect du pluralisme dans la gouvernance des instances agricoles
On ne peut pas parler de loi d'orientation agricole et de volonté de renouveler les générations ou d'atteindre la souveraineté alimentaire en éludant des sujets aussi centraux.
Par ailleurs, notre amendement précise les ambitions à se fixer en ajoutant un objectif chiffré de 30 000 installations d'exploitants agricoles dont 13 000 en agriculture biologique par an à partir de 2026 afin de garantir l'atteinte de nos objectifs d'installation, de souveraineté et de transitions.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale