LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3854

L'amendement n° 4619 de M. Martineau à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 23
ABSTENTION 1
CONTRE 11

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 mai 2024 l'amendement n° 4619 de M. Martineau à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Au total, 35 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés

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Date 17 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Éric Martineau

Éric Martineau

Sarthe (72)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Dans le cadre de l'enseignement et de la formation aux métiers de l'agriculture, il apparaît essentiel de maintenir des enseignements relatifs à des filières ayant pu être oubliées ou réalisées à l'étranger, ceci en vue de préserver ce patrimoine culturel agricole français.
Certaines filières agricoles sont caractérisées par des spécificités de savoirs et de connaissances que l'on se doit de faire perdurer, par exemple sur certaines filières de l'arboriculture fruitière, des légumes anciens, des plantes médicinales et aromatiques, par exemple.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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