LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3861

L'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

REJETÉ
POUR 32
ABSTENTION 0
CONTRE 136

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 mai 2024 l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Au total, 168 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 21 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Gironde (33)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que la politique de formation, qui conditionnera l’atteinte de nos objectifs d’installations massives en agriculture, participe à la diversification des différents types d’exploitations sur les territoires afin d’entamer la déspécialisation des régions.

Les objectifs des contrats de plan régional créés par cet article ne sauraient ainsi être définis selon la seule appréciation des régions et acteurs publics et privés locaux. Ils doivent veiller à mettre en œuvre nos objectifs de planification nationale en faveur de la déspécialisation des régions agricoles, de reconquête de notre souveraineté alimentaire et d’amélioration de l'autonomie alimentaire de chaque territoire.

Alors que la plupart des exploitations étaient en polyculture élevage dans les années 1950, ces exploitations se sont peu à peu spécialisées. Les exploitations en polyculture élevage concernaient plus que 20 % des exploitations en 1988 et 10 % en 2020 (RGA). Parallèlement les différentes régions se sont spécialisées en fonction des aménités territoriales. On note l’apparition de plusieurs bassins de production : grandes cultures dans le Bassin parisien, cultures industrielles au nord, élevage bovins laitiers dans le Grand-Ouest, le Jura et les Alpes.

Cette spécialisation a engendré de nombreux impacts sociaux, économiques et environnementaux. D’une part, la dépendance à un marché unique ne permet pas aux agriculteurs d’être résilients économiquement. De plus, l’impact environnemental n’est pas négligeable. La spécialisation des exploitations a engendré la nécessité d’importer des engrais, le transfert de fertilité de l’élevage vers les cultures étant rompu (les émission de GES lié à l’industrie des engrais azotés s’élève à 2,5% au niveau mondiale selon des chercheurs de l’université de Turin et Exeter). De plus, le phénomène des algues vertes en Bretagne est directement lié aux effluents d’élevage, dont le nombre a significativement augmenté suite à la spécialisation du territoire vers l’élevage porcin. La spécialisation a aussi engendré des problèmes écologiques de résistances aux produits phytosanitaires et de déclin de la biodiversité animale et végétale.

Ces nombreux problèmes engendrés par la spécialisation des territoires agricoles nous ont amené à vouloir adapter les offres de formation afin de favoriser des installations diversifiées dans les territoires.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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