L'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 mai 2024 l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 167 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 mai 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sébastien Jumel
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à proposer une approche plus ambitieuse et affirmative de l'objectif d'accroissements du nombre de personnes formés par le système de formation et d'enseignement agricole. Le dispositif présenté par le Gouvernement risque en effet de limiter le nombre de place à une évaluation rationnalisée des besoins, notamment d'un point de vue budgétaire.
Le contrat territorial doit mobiliser les acteurs dans la réalisation d’actions en faveur de l’attractivité des formations et des classes à consolider ou à ouvrir. L'objectif à minima présenté par la DGER dans l’avant-projet de loi de décembre, est de conforter d’ici 2030, les 210 classes ayant un faible effectif d’élèves et d’accompagner l’ouverture de nouvelles classes (au moins 100). Plusieurs centaines de contrats territoriaux sont nécessaires pour diplômer des futurs actifs et renouveler les générations.
Le présent amendement a été travaillé avec le SNETAP FSU.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale