LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3885

L'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

REJETÉ
POUR 36
ABSTENTION 1
CONTRE 101

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 mai 2024 l'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Au total, 138 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 22 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Dominique Potier

Dominique Potier

Meurthe-et-Moselle (54)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire, dans cet article de nature programmatique, l’objectif de réduction des usages des produits phytopharmaceutiques, en réponse aux objectifs de la stratégie Ecophyto 2030, qui indique que « la France poursuit son objectif d’une réduction de 50 % de l’utilisation et des risques globaux des produits phytosanitaires (…) ». 

Lancé en 2008, à la suite du Grenelle de l’Environnement, l’horizon des -50 % a d’ores et déjà été reculé de douze ans. La question, depuis 2009 et le lancement du premier plan Ecophyto, n’est pas tant celle de l’intention, mais plutôt de la cohérence entre les moyens mis en œuvre et la fin telle qu’elle est affichée.

Les objectifs de diminution de 50 % de pesticide sont conciliables avec les autres attendus – sécurité alimentaire et climatique – mais à la condition sine qua non d’une reconception profonde des systèmes agricoles, à travers la diversité dans le temps – par l’allongement des rotations – et la diversité au sein de la parcelle, à savoir la mosaïque paysagère. Cet amendement rappelle les ambitions que portait le projet de règlement européen sur l’usage durable des pesticides (SUR), l’un des pivots du Pacte Vert Européen, et sa portée en termes d’harmonisation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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