LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3886

L'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

REJETÉ
POUR 37
ABSTENTION 5
CONTRE 100

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 mai 2024 l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Au total, 142 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Date 22 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marie Pochon

Marie Pochon

Drôme (26)
Écologiste - NUPES (ECOLO)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à garantir qu'un investissement public fort en faveur d'une transition en bio (via aides à la conversion, aides au maintien, écorégime...) sur une exploitation, afin d'obtenir des externalités positives pour l'intérêt général, ne soit pas annulée par une transmission. Alors que nous sommes déjà très en retard par rapport à nos voisins européens et nos propres objectifs de SAU en bio, nous ne pouvons pas nous permettre d'encourager la déconversion des terres. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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